La Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne était une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.
Histoire
- :création de la communauté avec les communes de : Anquetierville, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Caudebec-en-Caux, Saint-Gilles-de-Crétot et Villequier.
- : la commune de Louvetot rejoint la communauté.
- : les communes de : Maulévrier-Sainte-Gertrude, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult et Vatteville-la-rue rejoignent les 7 premières communes.
- : adhésion de la communauté de communes (CCRCB) au Syndicat Mixte de Port Jérôme (SMI)
- : les deux communes de La Mailleraye-sur-Seine et Notre-Dame-de-Bliquetuit adhèrent.
- : les deux dernières communes du canton de Caudebec-en-Caux ayant possibilité d'adhérer sont accueillies : Saint-Wandrille-Rançon et Heurteauville.
- : réunion des maires et conseillers municipaux en vue de regrouper les communautés de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne, de Port-Jérôme et du Canton de Bolbec en une seule communauté qui regrouperait les 47 communes.
- Mars 2007 : les conseils communautaires des trois communautés de communes votent favorablement la fusion. Chaque conseil municipal doit maintenant se prononcer sur cette proposition.
- : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon s'oppose à l'adhésion de la commune à la future communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
- : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon émet le souhait d'adhérer à la communauté de communes du Trait-Yainville.
- : date prévue pour la signature par le préfet de l'arrêté de création de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
- : date prévue du premier conseil communautaire.
- : date prévue de la signature du budget.
- : date de la création effective de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine, la communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne a été supprimée la veille.
Composition
Elle regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime.
Liens externes
- Ressource relative aux organisations :
- SIREN
- « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME, voir p. 48, 06-0810-Arrêté préfectoral du 24 novembre 2006 portant modification des statuts-Interêt Communautaire- de la communauté de communes Caudebec-en-Caux-Brotonne », sur Seine-Maritime (consulté le )
Voir aussi
- Intercommunalités de la Seine-Maritime
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